Cagnotte en faveur de l'ex-boxeur : quelles sont les règles qui régissent les collectes d'argent ?

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cagnotte Leetchi Christophe Dettinger crédit : Capture d'écran Leetchi - 1280 1:36
La cagnotte en soutien à Christophe Dettinger aurait dépassé les 115.000 euros grâce à 8.845 participants. © Capture d'écran Leetchi
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La cagnotte Leetchi en soutien à Christophe Dettinger, soupçonné d'avoir agressé deux gendarmes, est-elle légale ? Peut-on collecter de l'argent pour n'importe quelle cause ? Qui reçoit les fonds récoltés ? Europe 1 fait le point sur les règles qui régissent les cagnottes en ligne.
ON DÉCRYPTE

La plateforme Leetchi a clôturé mardi la cagnotte en soutien à Christophe Dettinger, cet ancien boxeur soupçonné d'avoir frappé deux gendarmes samedi et dont la garde à vue a été prolongée mardi. Cette cagnotte avait suscité une polémique, plusieurs ministres ayant dénoncé une collecte indécente. Mais qu'en est-il des règles qui encadrent ce type de collecte ? Europe 1 fait le point.

Cette cagnotte est-elle légale ?

Oui, selon la plateforme qui l'a hébergée. Leetchi assure qu'elle respecte ses conditions générales d'utilisation et la loi en vigueur. Pourtant le groupe Crédit mutuel - propriétaire de Leetchi à travers sa filiale Arkéa - a annoncé que les fonds, qui ont atteint 146.000 euros selon Le Parisien, seraient "gelés" et qu'une enquête interne était ouverte. Et si elle a été fermée moins de 48 heures après son lancement alors que la polémique enflait, Leetchi s'est défendu au micro d'Europe 1 d'avoir subi la moindre pression.

"Nous faisons ce métier de cagnottes en ligne depuis un peu plus de neuf ans, ce sont des procédures claires chez nous. Chaque jour, il a y des procédures automatiques réalisées pour faire en sorte que les collectes se passent de manière sécurisée pour le créateur de la cagnotte et les participants", a expliqué Benjamin Bianchet, le directeur général de la plateforme. La cagnotte aurait ainsi été clôturée parce qu'elle aurait atteint son but : à savoir financer les éventuels frais d'avocat de Christophe Dettinger.

Pour quelles causes peut-on collecter de l'argent ?

Leetchi a rappelé dès mardi qu'une cagnotte ne pouvait être utilisée pour payer une amende, comme le prévoit la loi. Selon l'article 40 de la loi du 29 juillet 1881, il est en effet interdit "d'ouvrir ou d'annoncer publiquement des souscriptions ayant pour objet d'indemniser des amendes, frais et dommages-intérêts prononcés par des condamnations judiciaires, en matière criminelle et correctionnelle, sous peine de six mois d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende". En 2015, Dieudonné avait écopé d'une amende de 6.000 euros pour l'avoir fait.

Les soutiens de Tariq Ramadan avaient lancé une cagnotte en ligne l'an dernier. En quelques jours, ils avaient reçu un peu plus de 100.000 euros, mais la collecte n'avait pas été clôturée car l'islamologue soupçonné de viols n'avait pas été condamné. Il avait donc été impossible de l'accuser formellement de vouloir financer des sanctions judiciaires. Il en est de même pour Christophe Dettinger, dont la garde à vue a été prolongée et qui ne fait donc l'objet d'aucune condamnation

Qui reçoit les fonds récoltés ? 

Leetchi a indiqué qu'elle s'assurerait que l'argent serait bien utilisé pour payer les frais d'avocat de l'ancien champion de France de boxe. "Le transfert des fonds ne sera ainsi effectué que sur présentation de justificatifs (devis et notes d’honoraires de l’avocat). L'argent sera reversé directement sur le compte dédié de l’avocat et ce sans aucun intermédiaire", a indiqué Leetchi dans un communiqué. Et pour financer ces frais, la somme collectée est théoriquement suffisante. "S'il reste de l'argent sur cette cagnotte, l'ensemble des participants sera remboursé au prorata, et s'il reste des frais, une autre cagnotte pourra être faite, dans cette optique-là uniquement", conclut le patron de Leetchi.

Par ailleurs, la secrétaire d'État pour l'égalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa, a demandé mardi sur franceinfo à ce que la liste des près de 9.000 donateurs soit rendue publique. Car selon elle, "soutenir cela [la cagnotte], c'est être complice de cet acte et c'est l'encourager". Elle n'a pourtant pas évoqué de poursuites judiciaires.

Europe 1
Par Marthe Ronteix avec Pauline Jacot