Bygmalion : les condamnations de Patrick de Carolis et de Bastien Millot confirmées en appel

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L'ancien patron de France Télévisions Patrick de Carolis a été condamné à cinq mois de prison avec sursis.
L'ancien patron de France Télévisions Patrick de Carolis a été condamné à cinq mois de prison avec sursis. © AFP
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Les condamnations de l'ancien patron de France Télévisions et du fondateur de la société Bygmalion à cinq mois de prison avec sursis pour avoir passé des contrats entachés de favoritisme ont été confirmées mercredi par la cour d'appel de Paris.

La cour d'appel de Paris a confirmé mercredi les condamnations de l'ancien patron de France Télévisions Patrick de Carolis et du fondateur de la société Bygmalion, Bastien Millot, à cinq mois de prison avec sursis pour avoir passé des contrats entachés de favoritisme. Les juges ont également confirmé l'amende de 25.000 euros infligée par le tribunal correctionnel en janvier 2017 à Patrick de Carolis, reconnu coupable de "favoritisme". Ils ont en revanche alourdi celle de Bastien Millot, coupable de "recel", qui passe de 75.000 euros à 100.000 euros en appel. Les deux hommes étaient absents au délibéré.

Lors du premier procès, un troisième homme, Camille Pascal, ancien secrétaire général du groupe de télévision public, avait été condamné plus légèrement à deux mois d'emprisonnement avec sursis et 15.000 euros d'amende avec sursis. Il n'avait pas fait appel. La société Bygmalion, en liquidation, avait pour sa part été condamnée à 60.000 euros d'amende.

Des contrats de prestation de services sans mise en concurrence

Patrick de Carolis et Bastien Millot devront verser plusieurs milliers d'euros de dommages et intérêts à plusieurs syndicats du groupe de télévision, qui avaient saisi la justice pour dénoncer des "renvois d'ascenseurs" entre la direction de l'entreprise et Bastien Millot. France Télévisions et Bygmalion avaient passé en 2008 et 2009 des contrats de prestation de services, sans mise en concurrence et donc illégaux, pour un montant total dépassant un million d'euros. Les premières commandes avaient été passées alors que Bastien Millot venait, à l'automne 2008, de se mettre en congé de son poste de directeur de la communication de France Télévisions.

Lors du premier procès, Patrick de Carolis avait expliqué qu'il ne s'était pas occupé lui-même de ces contrats, gérés par ses collaborateurs. L'avocate de Bastien Millot avait dénoncé un "règlement des comptes" entre certains syndicalistes et Patrick de Carolis. Bastien Millot et sa société de communication sont également impliqués dans le scandale, distinct, des comptes de campagne de l'ancien président Nicolas Sarkozy.