Burn out : l'Assemblée rejette la proposition de loi Insoumise

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L'Assemblée nationale a rejeté jeudi la proposition de loi de La France insoumise via une motion préalable adoptée par 86 voix contre 34. Image d'illustration. © PATRICK KOVARIK / AFP
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LFI souhaitait faire inscrire des pathologies psychiques "relevant de l'épuisement professionnel" au tableau des maladies professionnelles à compter de 2019.

L'Assemblée nationale a rejeté jeudi la proposition de loi de La France insoumise pour la reconnaissance comme maladies professionnelles de pathologies psychiques liées au burn out, via une motion préalable adoptée par 86 voix contre 34 et coupant court au débat sur les articles et amendements.

Plusieurs pathologies concernées. Premier texte de la journée réservée au groupe LFI, la proposition de loi portée par François Ruffin visait à inscrire plusieurs pathologies psychiques "relevant de l'épuisement professionnel", la dépression, l'anxiété généralisée, le stress post-traumatique, au tableau des maladies professionnelles à compter de 2019.

400.000 cas par an ? Alors que la reconnaissance de l'épuisement comme maladie est "un parcours du combattant" pour les victimes et concerne "seuls 200 à 300 cas" par an, ce serait aux employeurs de prouver que ces pathologies ne résultent pas de l'organisation du travail, ont plaidé François Ruffin et Adrien Quatennens. Avec le texte LFI, les salariés concernés bénéficieraient notamment d'une prise en charge totale des soins et d'une rente proportionnelle au dommage. Cela pourrait concerner plus de 400.000 personnes chaque année, selon les auteurs.

Plutôt "travailler sur la qualité de vie au travail". En l'absence de la ministre du Travail Muriel Pénicaud, ce que les Insoumis notamment ont déploré, le secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement Christophe Castaner a jugé "essentiel de travailler sur la qualité de vie au travail, préoccupation croissante de nos concitoyens", et insisté sur la mission de "réflexion globale sur la santé au travail" devant déboucher sur un rapport fin avril. Comme plusieurs orateurs LREM, il a jugé sur le "phénomène grave et complexe" du burn out difficile d'imputer précisément les troubles psychiques aux conditions de travail, rappelant notamment la possibilité de faire reconnaître le burn out comme maladie professionnelle hors tableau et vantant la mobilisation des partenaires sociaux" et la "vigilance de l'inspection du travail".