Le Sénat s'apprête à adopter mercredi le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2027, après avoir abouti à une copie ramenant le déficit de la Sécu à 14 milliards d'euros. Une estimation proche de ce que prévoyait le gouvernement.
Le Sénat s'apprête à adopter mercredi le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2027, après avoir abouti à une copie ramenant le déficit de la Sécu à 14 milliards d'euros, un chiffre proche de la cible initiale du gouvernement, fixée à 12,7 milliards.
Les sénateurs ont terminé dans la nuit l'examen de ce texte en première lecture. Il sera mis au vote à 16h30 avec une adoption très probable, au contraire de l'Assemblée nationale, qui l'a rejeté.
Ce n'est toutefois qu'une étape dans un long cheminement parlementaire, en attendant les choix du gouvernement, qui devra décider de quelle manière il compte surmonter son absence de majorité à l'Assemblée nationale pour faire passer son budget (49.3, ordonnance...).
Rétablissement de la réforme des retraites
Les dernières heures de l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) à la chambre haute ont toutefois permis de faire les comptes, alors que le gouvernement prévoit d'importants efforts dans ce texte pour ramener à 12,7 milliards le déficit de la Sécurité sociale en 2027, contre 21,8 milliards en 2026.
Les votes successifs du Sénat ces derniers jours ont entraîné "une dégradation de 1,3 milliard d'euros par rapport au texte initial et un déficit prévisionnel de 14 milliards", a déclaré le ministre des Comptes publics David Amiel.
Ce chiffrage tient compte notamment de la volonté des sénateurs de rétablir la réforme des retraites de 2023, suspendue l'année dernière, de repousser de trois mois l'application d'une réduction des allègements généraux accordés aux entreprises, ou encore d'adresser un geste de soutien de 300 millions d'euros aux départements.
Trois mesures qui risquent de ne pas survivre à la suite des débats budgétaires, car le gouvernement s'y oppose.
Compromis fragile autour de l'effort demandé aux retraités
Dominé par une alliance entre la droite et les centristes, le Sénat a donc globalement respecté l'objectif qu'il s'était fixé, à savoir tenir la cible d'un redressement des comptes sociaux. Toutefois, ce chiffrage reste indicatif à ce stade, car il tient compte d'un compromis encore fragile sur l'effort demandé aux retraités en 2027.
La majorité sénatoriale s'est en effet opposée à la sous-indexation des pensions, qui suivent d'ordinaire l'inflation, et promet de compenser ce manque à gagner de plus de quatre milliards d'euros par la suppression d'une niche fiscale réservée aux retraités.
Mais cette mesure est contenue dans le budget de l'État, dont l'examen débutera vendredi. Le gouvernement a aussi émis de sérieux doutes sur une autre mesure sénatoriale, la jugeant inapplicable dès 2027 : le remplacement d'une taxe sur les mutuelles par un transfert de charges vers les complémentaires santé, pour 1,1 milliard d'euros.
Le rapporteur général centriste du budget de la Sécu au Sénat, Olivier Henno, s'est réjoui d'avoir "abordé ce PLFSS avec responsabilité", tout en estimant que le Sénat était parvenu à imprimer sa "marque" sur le texte.