Prof mal luné, correction bâclée, injustice notoire… après l'annonce des résultats, les bacheliers trouvent mille raisons de contester une note. Dans les faits, ce n’est pas aussi simple. Un bachelier mécontent peut demander à consulter sa copie, mais il ne pourra obtenir une modification de sa note que dans de rares cas.
1ere étape : demander à consulter sa copie
Avant d’hurler au loup, le bachelier doit d’abord demander à consulter sa copie. D’ailleurs, chaque élève ayant passé le bac peut le demander sans avoir à donner de justification. Une fois la copie sous yeux, il peut alors pointer des erreurs possibles.
Certains centres d'examens permettent aux candidats de consulter leurs copies sur place dans les trois jours suivant l’annonce des résultats. Une fois ce délai passé, les copies peuvent être consultées à partir du mois de septembre et durant un délai d’un an, avant d’être détruites. Suivant les cas, la copie pourra être consultée sur place ou une photocopie sera transmise.
Le bachelier, ou son représentant légal s’il est encore mineur, doit en faire la demande par écrit au centre d'examen ou au rectorat de l’académie. Les coordonnées du centre sont généralement indiquées sur la convocation au bac.
Pour les académies de Paris, Créteil et Versailles, la procédure est un peu différente. L’élève peut demander à recevoir une photocopie de sa copie. Cela se fait en ligne via le service interacadémique des examens et concours (Siec) La demande est payante : 2,50 euros par copie.
2e étape : repérer les éléments contestables
Impossible de mettre en cause la notation du jury. Seules les erreurs matérielles, comme par exemple un mauvais report de la note sur le relevé de note, un mauvais comptage des points, une erreur dans les coefficients, peuvent être contestées. Le principe de double correction ou de nouvelle correction n’existe pas pour le baccalauréat.
Le candidat peut toujours contester sa note en faisant un recours gracieux auprès du directeur du centre d'examen ou du directeur de la Maison des examens, sans que cela ne soit lié à une erreur matérielle de report de note. Si le rectorat refuse, le lycéen peut toujours saisir le tribunal administratif dans un délai de deux mois. Enfin, la dernier recours possible consiste à faire appel au médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur. Mais ces recours ont peu de chance d’aboutir, précise le Siec. "De la même manière, le juge administratif se déclare à chaque fois incompétent pour juger de la qualité d’une correction".
Et une discrimination ? Les élèves qui estiment avoir été victimes de discrimination sociale, religieuse ou ethnique lors d’une de leur épreuve orale peuvent aussi demander une révision de leur notation. Dans ce cas, un recours gracieux doit être demandé auprès du recteur d’académie et du Directeur de la Maison des Examens ou du Médiateur de la République, en expliquant les faits. Une enquête sera alors menée. Le Service interacadémique des examens et concours prévient toutefois "qu’une dénonciation calomnieuse pourra donner lieu à des poursuites".
3e étape : signaler l’erreur à son administration
Le bachelier qui a repéré une erreur matérielle doit signaler l’erreur à son administration, soit en s’adressant au chef du centre d’examen, dans les trois jours après l’épreuve soit, par la suite, en adressant un courrier au recteur de l’académie ou au Siec (pour l’Ile-de-France). Il pourra, après vérification, changer la note.