Mardi en fin d'après-midi, les députés vont se prononcer sur la loi "anti-casseurs", déjà approuvée par les sénateurs en octobre dernier.
Interdictions administratives de manifester, délit de dissimulation du visage : l'Assemblée doit adopter mardi la proposition de loi LR controversée "anti-casseurs", que la majorité a largement remaniée, sans convaincre tous les "marcheurs" dont certains vont s'abstenir. Déjà approuvé par les sénateurs en octobre, le texte va faire l'objet en première lecture d'un vote solennel en fin d'après-midi au Palais Bourbon.
Retour au Sénat le 12 mars. Outre les interdictions de manifester pouvant être prises par les préfets, sous peine de six mois d'emprisonnement et 7.500 euros d'amende en cas d'infraction, il est également prévu la possibilité de fouilles pour trouver des "armes par destination", sur réquisition du procureur, et encore le principe du "casseur-payeur". La proposition de loi retournera au Sénat dès le 12 mars pour une deuxième lecture, le gouvernement, qui l'a reprise à son compte début janvier, souhaitant une adoption définitive rapide dans le contexte des manifestations récurrentes des "gilets jaunes".
Pour Castaner, une "loi de protections". Le ministre de l'Intérieur Christophe Castaner, qui entend donner des gages à certains syndicats policiers, l'a encore martelé dans une tribune publiée lundi soir sur Facebook : ce "n'est pas une loi de circonstance" ou "liberticide" mais "une loi de protections", "une loi de liberté" face aux "quelques brutes (qui) mettent en péril notre droit à manifester".
Pour la gauche, des mesures "liberticides". L'ensemble de la gauche est farouchement contre, dénonçant des mesures "liberticides" et une "dérive autoritaire", à l'unisson de certains syndicats et associations. Une saisine du Conseil constitutionnel est en préparation. Après quelques tergiversations, les élus RN ne devraient pas non plus voter un texte pris "dans la panique" et portant une "volonté de réduire les libertés publiques".
Eric Ciotti a donné son feu vert. La droite devrait en revanche se prononcer pour, malgré sa très large réécriture du texte de Bruno Retailleau, patron des sénateurs Les Républicains qui entendait initialement répondre au phénomène des "black blocs". Les députés LR en décideront lors de leur réunion hebdomadaire en fin de matinée. Leur orateur Eric Ciotti a déjà donné son avis favorable à cette proposition de loi "qui va dans le bon sens" même si elle est "imparfaite", en raison notamment du refus de la majorité d'un fichier dédié aux interdits de manifester, sur le modèle du fichier anti-hooligans, ou de la suppression de l'idée de périmètres de sécurité aux abords des rassemblements.
LREM se divise. C'est au sein du groupe majoritaire LREM que les débats devraient être les plus agités. Une poignée de députés de l'aile gauche, déjà critiques il y a plusieurs mois de la loi asile-immigration, ont annoncé leur intention de s'abstenir. L'interdiction administrative de manifester pourrait être "mal utilisée par un futur régime mal intentionné, par exemple d'extrême droite", justifie notamment Matthieu Orphelin. L'avocat François Sureau, proche d'Emmanuel Macron, a fustigé avec ce texte une "loi de la peur" : "c'est le citoyen qu'on intimide, pas le délinquant", a-t-il affirmé lundi au quotidien Le Monde. Jugeant que la proposition de loi "n'aide pas à la cohésion sociale", Sonia Krimi (LREM) a envisagé un vote contre, avant de rallier la vingtaine d'abstentionnistes.