En ce début d'année 2020, voici une question de droit qui tombe à pic ! Y a-t-il une fiscalité pour les cadeaux sous forme d’argent ou d’une certaine valeur, offerts à l’occasion de Noël ou d'anniversaires - par exemple par les parents ou grands-parents qui souhaitent donner un coup de pouce aux enfants ? Faut-il les déclarer aux impôts ?
Seuil de tolérance à 1,5% du patrimoine
Si les sommes sont en adéquation avec la fortune de ceux qui offrent, on peut considérer que ce sont des présents d’usage, qui n’ont donc pas à être déclarés au fisc. Il y a toutefois des conditions à respecter : d'abord, prouver que le présent est fait à l’occasion d’un mariage, d’un anniversaire, de fiançailles, d'un baptême, ou d'un diplôme par exemple. Ensuite, que le montant des sommes offertes ne dépasse pas 1,5% du patrimoine de celui qui donne, tous bénéficiaires confondus.
Aucun pourcentage n’est publié par le fisc, mais la règle des 1,5% du patrimoine semble le seuil de tolérance admis pour ne pas y voir des donations déguisées imposables. Une somme de 100.000 euros peut donc être donnée par chacun des parents à chacun des enfants, et ce tous les 15 ans, sans que le fisc n’ait un droit de regard. Un couple peut donc donner à un enfant 200.000 euros. Ajoutez à cette somme une autre somme de 31.865 euros, que les enfants de plus de 18 ans peuvent recevoir d’un parent qui devra le faire avant ses 80 ans.
Des sommes d'argent ou des biens
Ce type de donations peut se répéter ainsi tous les 15 ans sans fiscalité, et bonne nouvelle, ce ne sont pas seulement des sommes d’argent qui peuvent êtres données, mais aussi des biens d’une valeur égale à ces sommes. Pour que le fisc ne réclame rien, il faut tout lui dire et il faut donc remplir un formulaire et l’enregistrer au service des impôts dont dépend le bénéficiaire des sommes ou du bien.
Si l’on veut aider un autre proche que ses enfants, comme un frère ou un ami, là aussi la règle des 15 ans prévaut. Avec une valeur maximum du don à 15.932 euros pour un frère ou une sœur, 7.967 euros pour un neveu ou nièce, sauf si le donateur n’a pas d’enfant : là, le montant grimpe à 31.865 euros. Pour un cousin, si les conditions du présent d’usage ne sont pas remplies, en ce cas attention : la donation sera taxée à 60% par le fisc !