Le parquet de Paris a annoncé lundi, dans un communiqué, que l'enquête visant Denis Baupin, accusé d'agression sexuelle et de harcèlement, était classée sans suite "pour prescription".
Une ampleur inédite. L'affaire, d'une ampleur inédite, avait éclaté en mai 2016. Quatorze femmes avaient formulé des accusations contre Denis Baupin dans les médias, mais seules quatre avaient porté plainte. Elles l'accusaient d'avoir envoyé des SMS très allusifs, voire sexuels, et, pour certaines, de s'être livré à des attouchements sexuels. Le 10 mai, le parquet de Paris avait annoncé l'ouverture d'une enquête préliminaire. Face au scandale, Denis Baupin avait démissionné de son poste de vice-président de l'Assemblée nationale, tout en niant les faits
Des faits prescrits et un manque de preuve. Mais le parquet de Paris estime qu'il n'y a pas lieu de renvoyer Denis Baupin devant le tribunal correctionnel, notamment parce que les accusations qui ont été portées contre lui correspondent à des faits qui sont prescrits. Dans cette affaire, les policiers manquaient également de preuves : aucune plaignante n'ayant conservé les SMS en question, les seuls messages que les enquêteurs ont pu examiner sont ceux conservés par le député lui-même.
"Susceptibles d'être qualifiés pénalement". L'enquête "s'est attachée non seulement à recueillir les témoignages des victimes présumées qui s'étaient préalablement exprimées dans la presse, mais aussi à entendre celles révélées par l'enquête", selon le communiqué du parquet. "Ces femmes ont pu, pour plusieurs d'entre elles, exposer le désarroi dans lequel elles s'étaient trouvées face au comportement d'un cadre du parti politique auxquelles elles appartenaient, expliquant ainsi la tardiveté de leurs dénonciations." Si les faits sont, pour certains d'entre eux, "susceptibles d'être qualifiés pénalement", "ils sont cependant prescrits", estime le parquet.
"Satisfaction" pour Baupin. Dans un communiqué, l'avocat de Denis Baupin, Emmanuel Pierrat, a exprimé la "satisfaction" de son client, tout en regrettant que "la prescription s'appliquant à certaines des accusations constitue une entrave au rétablissement de la vérité, alors même que son nom et son honneur ont été bafoués, lesdites accusations ayant été largement relayées sans respect de la présomption d'innocence comme du contradictoire." Le conseil ajoute que son client a déposé quatre plaintes pour diffamation et "se battra jusqu'au bout pour que son honneur soit rétabli".