Des images et des vidéos du premier concert de la tournée de Céline Dion à Paris ont été diffusées sur les réseaux sociaux par des spectateurs, ravis de pouvoir contempler le très attendu retour sur scène de la diva. Mais ces derniers ont-ils le droit de publier de tels extraits de cette tournée événement ? Europe 1 fait le point.
Pour celles et ceux qui n'ont pas eu la chance d'obtenir une place, c'est l'occasion d'apprécier le retour sur scène de Céline Dion. La diva a donné, samedi 12 septembre, le premier de ses 16 concerts à la Plenitude Arena, près de Paris, dans le cadre de sa tournée événement. Des spectateurs en ont profité pour filmer et diffuser gratuitement sur les réseaux sociaux des extraits de ce concert, dont les contours avaient été soigneusement dissimulés.
C'est par exemple le cas de l'animateur Bernard Montiel, qui a publié plusieurs passages mémorables de l'événement sur son compte Instagram.
Autorisation nécessaire des titulaires des droits
En principe, une telle pratique nécessite l'autorisation des titulaires des droits d'auteur. Le différents éléments du concert (les chansons interprétées, la mise en scène, etc) bénéficient effectivement d'une protection en tant qu'œuvres, au sens du droit d'auteur. "La notion d’œuvre est extrêmement large : il s’agit de toute réalisation intellectuelle originale, peu importe son genre, sa forme d'expression, son mérite ou sa destination. Le droit s’applique dès la création, sans nécessité de procéder à un dépôt", rappelle le gouvernement.
Il faut donc tenir compte du droit d'auteur "même si l’auteur n’indique pas avoir 'déposé' le contenu", et
"même en l’absence de toute mention de type 'copyright' ou 'tous droits réservés'. Par prudence, l’utilisateur doit considérer que tout contenu est potentiellement soumis au droit d’auteur et donc que son utilisation doit être autorisée", complète le ministère de l'Économie.
L'utilisation d'une œuvre doit être autorisée par le ou les titulaires des droits. Et c'est précisément ce qu'a obtenu Bernard Montiel, comme il l'a expliqué lundi dans l'émission Pascal Praud et vous sur Europe 1. "Je n'ai posté que des extraits des chansons les plus connues, avec l'accord de la production (...) Je voulais partager ce moment avec ceux qui ne pouvaient pas y accéder", a-t-il précisé.
Les extraits toujours disponibles sur les réseaux sociaux
Il peut effectivement arriver que les réseaux sociaux suppriment des contenus de concerts, notamment les lives diffusés par des spectateurs, pour atteinte aux droits d'auteur. Certains artistes, comme Adèle ou Alicia Keys, ont plusieurs fois critiqué l'usage des appareils pendant leur représentation. En 2016, l'interprète de Fallin' avait même fait appel à une société privée pour que les fans déposent leur téléphone dans une housse et le retrouvent à la fin du concert.
En France, "l’utilisateur qui ne dispose pas de l’autorisation de l’auteur ou du titulaire des droits d’auteur pour utiliser une œuvre commet un acte de contrefaçon. Il s’expose à être condamné à payer des dommages-intérêts en réparation du préjudice subi et à des sanctions pénales (peine encourue de 3 ans d'emprisonnement, 300.000 euros d'amende)", précise le gouvernement.
Néanmoins, pour le concert de Céline Dion, des extraits publiés sur les réseaux sociaux par des internautes, sans accord préalable de la production, n'ont pas été coupés. La production peut effectivement choisir de laisser circuler ces vidéos, qui deviennent autant de publicités pour l'événement musical de l'année.
