Des professeurs confrontés à des agressions ont arrêté le travail au nom du "droit de retrait" ces derniers mois. Seulement, le ministère de l’Education nationale a estimé qu’il ne s’applique pas, conformément à la jurisprudence.
Qu’est-ce que le droit de retrait ? C’est une disposition du droit du Travail qui permet à tout salarié confronté à un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé d’arrêter de travailler. Si nécessaire, il peut même quitter les lieux pour se mettre en sécurité. Ce droit est individuel, mais peut être exercé collectivement.
Comment se déroule le droit de retrait ? Une fois la décision du salarié prise, il doit en informer son employeur ou les représentants du personnel. Il n’a besoin d’aucun accord de sa direction pour user de ce droit.
Quelles sont les conséquences pour le salarié ? Le droit de retrait n’implique aucune retenue sur salaire, ni sanction. Il n’y a pas de limite de temps et l’employeur ne peut demander au salarié de reprendre le travail si le danger grave et imminent persiste.
Quand le droit de retrait est-il valide ? Il ne s'applique que si les deux conditions - danger "grave et imminent" - sont réunies, par exemple en cas d'exposition de salariés à l'amiante, indique Antony Taillefait, professeur de Droit à l'université d'Angers. "C'est un droit extrêmement limité", assure-t-il. Le tout est d’établir s’il y a ou non danger.
Pour exemple, les enseignants du lycée Adolphe-Chérioux à Vitry-sur-Seine, dans le Val-de-Marne, ont fait valoir leur droit de retrait après l'agression d'un élève début février dans cet établissement. Ils ont cessé les cours pendant dix jours pour réclamer le doublement du nombre de surveillants, en prenant soin d'invoquer le droit de retrait et en récusant être en grève. Seulement, une fois l'agression passée, les autorités académiques ont considéré que le danger n’était plus imminent et que le droit de retrait ne s'appliquait donc pas.