Xynthia - Zones noires : rejet de 21 recours

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Le tribunal administratif de Poitiers a rejeté jeudi les 21 recours d'associations, mairies et particuliers qui contestaient les "zones noires" établies en Charente-Maritime après le passage de la tempête Xynthia, en février 2010.

"Les caractéristiques de ces zones", désormais rebaptisées "zones de solidarité", "n'ont pas de conséquences telles qu'on puisse les considérer comme pouvant être attaquées", a-t-on indiqué auprès du tribunal, qui a suivi les préconisations du rapporteur public, formulées à l'audience du 16 juin.

Selon le TA, la cartographie de ces zones ne fait que définir "les intentions de l'Etat : (sa) seule concrétisation (...) est de permettre aux gens qui le veulent de vendre leur bien", a-t-on ajouté. Le principe des "zones noires" "n'entraîne aucune expropriation, aucune dépossession, aucune évacuation, aucune destruction, aucune interdiction d'habiter. Elle ne modifie pas les règles de droits (...), notamment en matière d'urbanisme".