Vers un numerus clausus en prison ?

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Le programme de la garde des Sceaux pour les prisons françaises "pêche cruellement" par l'absence de mesures "immédiates et concrètes", ont déploré mercredi l'Observatoire international des prisons (OIP), le Syndicat de la magistrature (SM) et le Syndicat des avocats de France (SAF). Ils demandent notamment l'instauration d'un numerus clausus.

"Nous ne pouvons que déplorer l'absence de mesures immédiates et concrètes, telles la suppression des dispositions systématisant l'emprisonnement comme les peines planchers et l'instauration d'un numerus clausus", écrivent les associations. L'OIP, le SM et le SAF comptent parmi les organisations qui ont récemment obtenu la condamnation de l'Etat à mener des travaux d'urgence à la prison des Baumettes à Marseille. Tout en se félicitant de la philosophie exposée par la ministre, les trois organisations ont estimé que "seule une véritable politique réductionniste permettrait de mettre un terme à la surpopulation et de garantir enfin le respect du principe de l'encellulement individuel". "Au-delà des mots", elles ont dit attendre des "actes forts et courageux".

L'instauration d'un numerus clausus dans les établissements pénitentiaires, selon la règle un détenu = une place de prison quitte à limiter les entrées et favoriser les sorties, est un vieux débat de la politique pénale. Une proposition de loi socialiste soutenant ce projet avait été rejetée en 2010. La suppression des peine planchers promise par le gouvernement, recommandée dans la pratique des magistrats par la Chancellerie, n'a pas encore été votée.