Vers des fonctionnaires moins précaires

Le gouvernement a développé deux axes pour lutter contre la précarité dans la fonction publique : favoriser le passage du CDD en CDI, et celui du CDI au statut de fonctionnaire.
Le gouvernement a développé deux axes pour lutter contre la précarité dans la fonction publique : favoriser le passage du CDD en CDI, et celui du CDI au statut de fonctionnaire. © MAXPPP
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avec Olivier Samain
Le gouvernement a ouvert des négociations pour limiter les CDD dans la fonction publique.

 

Le gouvernement a ouvert mardi des négociations sur la précarité dans la fonction publique, afin de régler le cas de quelque 870.000 agents travaillant parfois dans des conditions précaires, soit un agent de la fonction publique sur six.

 

Le secrétaire d'Etat à la fonction publique Georges Tron et le ministre du Travail François Baroin ont donc rencontré mardi matin les syndicats pour définir deux axes prioritaires : limiter l’usage de CDD à répétition et faciliter la titularisation de ces contractuels. Une négociation qui fait suite à la promesse, faite par Nicolas Sarkozy le 25 janvier 2010 à la télévision, de lutter contre la précarité dans la fonction publique.

 

Limiter les CDD

 

Contrairement au secteur privé, où il n’est possible de cumuler que deux CDD de suite, la fonction publique peut enchaîner les contrats courts sans aucune limite.

 

A l’avenir un CDD sera donc automatiquement transformé en CDI au bout de six ans, même si ces six années n’ont pas été effectuées de façon continue. Seule condition, il faudra avoir travaillé six ans sur les huit dernières années.

 

Créer un concours spécifique

 

L’autre mesure concerne les contractuels déjà en CDI, mais n’étant pas titulaires de la fonction publique. La création d’un concours spécifique est envisagée pour permettre à certains de devenir fonctionnaires de plein droit.

 

Mais ces mesures sont jugés trop sélectives par les syndicats. “Les propositions sont très décevantes car elles se limitent aux seuls agents contractuels qui sont déjà en CDI. Nous aurions souhaité qu’on envisage des possibilités d’accès à la titularisation qui soient facilitées pour la plupart des contractuels de la fonction publique, et non pas pour les seuls agents qui sont déjà en CDI", comme l’a expliqué Mylène Jacquot de la CFDT.

 

Rassurer les employés de l’Etat

 

L’Etat espère trouver un accord avec les syndicats d’ici mi-février, pour déposer un projet de loi dans la foulée. Cette réunion fait suite aux déclarations rassurantes, mardi matin sur Europe 1, de François Baroin, qui a tenté de contrebalancer les attaques de Christian Jacob, le chef de file des députés UMP, contre “l’emploi à vie“.

 

"L'un des atouts de notre pays, c'est justement ses fonctionnaires qui garantissent l'impartialité de l'Etat et le statut des fonctionnaires ce n'est pas un tabou, c'est un totem", a déclaré François Baroin.

"Dans la fonction publique, vous pouvez avoir des CDD pendant six ans. Il faut qu'on tourne le dos à cela. Lorsqu'on fait le choix de servir l'intérêt général, le service public, on a le droit aussi d'avoir des garanties pour un niveau de revenu moyen qui est à, je me permets de le rappeler, 2.300 euros maximum", a-t-il ajouté.