Auparavant les jurés d’une cour d’assise, forts de leur intime conviction, ne répondaient que par oui ou par non à la question de la culpabilité de l'accusé. Mais dans une décision récente, la Cour Européenne des Droits de l'Homme a exigé que les jurys fondent leur décision en répondant à des questions précises sur le dossier.
Le raisonnement des jurés détaillé
Cette nouvelle donne a pour la première fois été appliquée mercredi à Saint-Omer, dans le Pas-de-Calais, au terme du procès d’une femme accusée d'avoir assassiné la compagne de son ex-mari de 58 coups de couteau et qui a été acquittée.
Avant de réunir les jurés, le président de la cour d’assise avait établi, avec les avocats, une liste de 16 questions très précises sur les accusations ou sur les circonstances du meurtre pour lequel l’accusée était poursuivie. Et en répondant point par point à toutes ces questions dans son délibéré, la cour d’assise a détaillé pour la première fois dans l’histoire du droit pénal criminel français, le raisonnement des jurés et des magistrats qui a conduit au verdict final.
Appliqué à toutes les juridictions
Un premier historique pour Me Dupont-Moretti, l’avocat de l’accusée, qui énumère : "ça ouvre la porte à ce que les condamnés sachent pourquoi ils sont condamnés. Ça ouvre la porte à une critique objective des décisions rendues en première instance quand on est en appel parce qu’on saura maintenant ce qui a motivé, en tous les cas amené les juges à décider de telle ou telle façon. Ça amène un éclairage pour tous ceux qui suivent la justice et qui veulent savoir pourquoi quelqu’un a été acquitté."
Et selon les avocats, les nouvelles règles de motivation des verdicts des cours d’assise doivent désormais s’appliquer dans toutes les juridictions de France. Une demande à laquelle pourrait accéder le ministère de la Justice qui travaille à une réforme de la procédure pénale. "Parmi les pistes de réflexion, il y a effectivement les motivations de décision des cours d'assise", a expliqué à Europe 1 le porte-parole du ministère. "Mais elle s'inscrit dans une grande réforme de la justice qui vise à rapprocher les justiciables de leur justice."
"Expliquer les décisions de justice les plus graves" :