Comment financer l’assurance maladie ? Pour répondre à ce casse-tête, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) suggère, entre autres, d’augmenter la CSG et de mettre en place une TVA sociale. Son projet d’avis doit être examiné mardi.
Le Cese préconise une "augmentation modérée" de la CSG et rappelle qu’un point de CSG global correspond à un rendement d’environ 11 milliards d’euros. Le Conseil recommande en outre de ne pas fusionner la CSG avec l’impôt sur le revenu, inquiet du risque de "perte d’identité d’un éventuel grand impôt progressif".
TVA sociale
Le Conseil recommande également d’instaurer la TVA sociale. En clair : il s’agirait de faire basculer une partie du financement de la Sécurité sociale des entreprises vers les ménages, à travers une baisse des cotisations patronales et une hausse de la TVA. Mais, souligne l’institution, une telle mesure "pèserait sur le pouvoir d’achat, plus particulièrement sur celui des personnes disposant de faibles revenus".
Autres solutions évoquées, la création d’une taxe internationale sur les transactions financières et un réexamen des exemptions et exonérations de cotisations sociales, qui s’élevaient à 32,2 milliards d’euros en 2009.