Une étape judiciaire dans le droit à l’oubli. Une ancienne actrice X devenue aujourd'hui secrétaire juridique, qui souhaitait effacer de la toile les traces de son passé, a réussi à faire condamner Google. La jeune femme avait tourné un seul film sous pseudonyme il y a quelques années et il avait été ensuite mis en ligne sur Internet.
Elle avait fait valoir auprès de la justice que "la possibilité pour son entourage personnel et professionnel d’accéder à ces résultats constituait un trouble manifestement illicite constitué par une atteinte au respect de sa vie privée et que la société Google Inc. en ne désindexant pas son nom patronymique et son prénom engageait sa responsabilité sur le fondement de l’article 6 I 2° de la loi du 21 juin 2004 [Ndlr : la LCEN sur la loi pour la confiance dans l'économie numérique] et lui causait un préjudice considérable".
La justice lui a donné raison le 15 février dernier. Dans son ordonnance de référé, accessible sur le site Legalis, le président du Tribunal de Grande Instance (TGI ) a ordonné "la désindexation du nom patronymique et du prénom de Madame Diana Z. en lien avec les sites à caractère ou tendance pornographique sur les moteurs de recherche Google accessibles aux adresses www.google.com et www.google.fr". La justice a aussi condamné "la société Google Inc. à payer à Madame Diana Z. la somme de 2000 € à titre de provision à valoir sur l’indemnisation du préjudice subi et à payer à Madame Diana Z. la somme de 1000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile".
Un précédant en 2011
Devant la justice, "Diana Z. avait mis en avant que lorsqu’elle avait tourné ce film, elle avait accepté nécessairement une certaine distribution même si ensuite elle n’avait pas a priori consenti à sa numérisation et à sa diffusion sur Internet et si cette vidéo ne révélait pas en elle-même des scènes de sa vie privée, il n’en demeurait pas mois que ce film témoignait à une époque donnée de la vie de la jeune femme laquelle entendait bénéficier du droit à l’oubli"", indique le référé.
Pour sa défense, Google avait argué qu’en tant que moteur de recherche, il ne gérait pas le contenu des sites et que sa responsabilité ne pouvait être engagée". À la place, Google avait invité la plaignante à reprendre contact avec les responsables des pages litigieuses, une démarche qu’elle avait déjà engagée et qui n’avait rien donné.
C'est la deuxième fois que Google perd un procès de ce type. En 2011, le moteur de recherche a été condamné à retirer des liens compromettants pour une institutrice montpelliéraine. Il s’agissait d’une vidéo tournée quand elle avait 18 ans, et mise en ligne à son insu. Le Président du TGI de Montpellier avait alors condamné Google à désindexer les résultats.