Une proposition de loi UMP prévoyant d'expulser de France les étrangers condamnés à au moins cinq ans de prison a été adoptée mercredi en commission malgré l'opposition de la gauche et de certains députés UMP, dont Etienne Pinte, selon une source parlementaire.
Cette proposition de loi de Jean-Paul Garraud (UMP) et d'une quarantaine de ses collègues, que l'Assemblée nationale examinera le 1er mars, prévoit également que les peines plancher, réservées aux récidivistes, soient étendues aux réitérants, c'est-à-dire aux personnes jugées pour des faits différents de ceux pour lesquels elles ont déjà été condamnées. Compte tenu de la fin des travaux parlementaires le 7 mars au plus tard, ce texte ne pourra cependant aller au bout de son parcours parlementaire et être définitivement adopté avant les élections.
Il répond à une demande du ministre de l'Intérieur Claude Guéant qui, fin 2011, avait souhaité que soient prises "des mesures spécifiques" contre la "délinquance étrangère". L'exposé des motifs cite "le dernier rapport 2011 de l'observatoire national de la délinquance et des réponses pénales", selon lequel "pour certains délits de masse, comme les cambriolages ou les vols avec violences, le nombre de ressortissants étrangers mis en cause, depuis 2008, a respectivement augmenté de 40% et de 37,4%".