Le député UMP Frédéric Lefebvre a déposé mercredi à l'Assemblée nationale une proposition en vue d'instaurer un statut juridique pour les animaux de compagnie. Le député de la première circonscription des Français de l'étranger (Amérique du Nord) précise dans un communiqué que plus d'un Français sur deux possède un animal de compagnie.
Il rappelle qu'un article de la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature dispose que "tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce". L'ancien ministre fait valoir qu'il n'existe pas en France de droits de l'animal de compagnie et que les textes relatifs à ce sujet sont répartis dans le code pénal, le code rural, le code civil, le code de la santé publique, le code général des collectivités territoriales et le code de la route.