Un homme désigné juré de la cour d'assises de Saône-et-Loire a été condamné à 500 euros d'amende pour avoir refusé de tenir ce rôle au moment de prêter serment, a-t-on appris jeudi auprès du parquet. A l'ouverture de la session d'assises en début de semaine dernière, une des personnes convoquées pour rendre la justice aux côtés des magistrats professionnels "a refusé de prêter serment", a déclaré le procureur de la République de Chalon-sur-Saône, Christophe Rode.
Selon le magistrat, l'homme n'avait pas demandé de dispense préalable et avait rejoint les autres jurés lorsque son nom avait été tiré au sort, mais a refusé de prêter serment. D'après le quotidien Le Journal de Saône-et-Loire, il aurait dit ne pas se sentir capable de juger une personne. Selon l'article 288 du Code de procédure pénale, "tout juré qui, sans motif légitime, n'a pas déféré à la convocation qu'il a reçue peut être condamné par la cour à une amende de 3.750 euros".