"Qui a formulé la demande de mariage ?", "Quel est le niveau d'études de votre conjoint ?", "Parle-t-il français ? Écrit-il le français ?", "Y a-t-il eu célébration de fiançailles ?", "Des photos ont-elles été prises ?". Telles sont les questions que le ministère de la Justice a décidé de poser aux futurs mariés depuis le mois de juin. Pour ce faire, un questionnaire été fourni à 8.500 magistrats, 60.000 fonctionnaires de police et de mairie, d’après une information révélée par Mediapart.
L’objectif est clair : traquer les mariages de complaisance, et particulièrement les unions contractées entre Français et étrangers. Le texte, daté du 22 juin dernier était resté confidentiel jusqu’à cette semaine. Signé de la main de Michèle Alliot-Marie, garde des Sceaux, il aborde de questions très précises concernant le conjoint étranger, comme «Les parents du conjoint étranger ont-ils été présentés au conjoint français ?" ou "Quel est le niveau d'études du conjoint étranger ?"
Les employés de mairie en première ligne
Charge donc aux employés de mairie de détecter les mariages de complaisance. Si, au vu des réponses au questionnaire, il soupçonne une fraude, l’officier d’état civil est en responsabilité d’agir. Il doit alors saisir le procureur.
La loi sur l'immigration prévoit une sanction de 7 ans de prison et 30.0000 euros d’amende pour les "mariages gris", c’est-à-dire le cas ou l’un des conjoints se marie uniquement dans le but d’obtenir des papiers, sans que l’autre soit au courant.
Ces dernières années, le nombre de demandes d’annulation de projets de mariage a augmenté. D’après les derniers chiffres du ministère de la Justice, en 2004, 745 mariages ont été annulés et 265 demandes d'annulation ont été rejetées. Dans 86,8%, il s’agissait d’unions de conjoints de nationalités différentes.