Il porte le doux nom de FOVeS pour "Fichier des objets et véhicules signalés". Un nouveau fichier recensant tous les objets et véhicules volés, commun à la police et la gendarmerie, va être créé en France, selon un arrêté paru jeudi au Journal officiel (JO).
Il aura "pour finalité de faciliter les recherches de la police et de la gendarmerie", ainsi que les agents des douanes habilités pour les actes de police judiciaire, pour ce qui concerne leur "surveillance", leur "restitution" ou leur "découverte", indique la description du JO. Le traitement des données sera issu, précise l'arrêté, des procédures judiciaires ouvertes pour vols ou des déclarations de pertes.
Le JO publie, comme il est d'usage s'agissant de fichiers, la délibération prise par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) qui a été saisie comme de coutume, par le ministère de l'Intérieur, d'une demande d'avis. Celle-ci ne livre pas d'objection majeure sur ce nouveau fichier qui, explique-t-elle, va se substituer aux deux fichiers de police et de gendarmerie Stic et Judex comportant une mention sur les objets volés. Ces deux fichiers vont être "abrogés prochainement", rappelle-t-elle. A terme le FOVeS remplacera également l'actuel Fichier des véhicules volés (FVV).
L'arrêté prévoit que le nouveau fichier est autorisé pour une durée de deux ans et qu'une évaluation sera alors effectuée. La CNIL soulève plusieurs points à mentionner, quand ce bilan sera effectué, dans son avis.