La Cour de cassation a statué vendredi sur une disposition du code de la route, jugeant qu'un feu rouge caché par un camion ou un autobus n'était pas une excuse valable. Son franchissement dans un tel cas de figure reste donc toujours passible d'une contravention.
Pour les juges, l'usager de la route ne peut pas soutenir qu'il n'aurait pas pu voir le signal d'arrêt, au prétexte qu'il aurait été placé à un endroit inhabituel ou qu'un camion lui aurait caché le feu. Ils ont rejeté l'idée d'un "cas de force majeure" invoqué par un conducteur, car cette situation n'est "ni imprévisible, ni irrésistible".
Le jugement qui avait relaxé un conducteur a donc été annulé. Ce jugement déclarait qu'emporté par le flot de circulation, roulant derrière un camion, l'usager n'avait pas pu voir le feu installé sur un portique au-dessus de la voie. La Cour de cassation a suivi le parquet qui n'admettait pas l'excuse. Il rappelait par ailleurs que, s'agissant d'une contravention, l'absence d'intention du contrevenant est sans influence sur l'existence de l'infraction.