Condamné à dix ans de prison par la cour d’assises du Puy-de-Dôme pour le viol d’une élève, avant d’être acquitté en appel, un enseignant a obtenu mercredi la condamnation de l’Etat pour "déni de justice". Il va recevoir 4.000 euros de dommages et intérêts.
Au centre de l’argumentation de Pierre Royal, l'ancien directeur des études de l’institution catholique Saint-Alyre, à Clermont-Ferrand : la partialité du juge d'instruction et les conditions dans lesquelles s'était déroulé son procès, en 2004, devant la cour d'assises du Puy-de-Dôme, où il avait été jugé après les accusations de viol d'une élève de 15 ans.
Certaines audiences du procès s'étaient poursuivies jusqu'à 01h30 du matin, et le verdict avait lui-même été rendu à 05h30. L’enseignantréclamait plus de 325.000 euros de dommages et intérêts.
La 1ère chambre civile du TGI de Paris a estimé que la durée excessive des audiences n’a "pas permis au conseil de Pierre Royal d'assurer sa défense dans les conditions requises pour que se déroule un procès équitable". Le tribunal a en revanche rejeté les critiques de l’enseignant concernant une "instruction à charge".