Cette décision était attendue par de très nombreux couples homosexuels. La Cour de Cassation a autorisé jeudi l'adoption d'une petite fille par le second parent d'un couple homosexuel, révèle Yagg, un site d'informations gay et lesbien. Un arrêt motivé par la fait que l’adoption était déjà reconnue aux Etats-Unis.
La Cour s’est prononcée sur le cas d'un couple de deux femmes. L'une est française, l'autre est américaine. Elles vivent aux Etats-Unis. L'Américaine y a accouché d'une petite fille en 1999. Sa conjointe a pu adopter l’enfant par une décision de la justice américaine. Les deux femmes demandaient à la France de faire de même et de reconnaître cette adoption. Mais le tribunal de grande instance de Paris l’avait refusé en 2007 et la cour d’appel de Paris avait rendu le même jugement en 2008. La haute juridiction a ordonné jeudi qu'un jugement d'adoption prononcé aux Etats-Unis, au bénéfice de la compagne française de la mère américaine d'une petite fille, soit reconnu en France.
Jurisprudence
L’arrêt de la Cour de Cassation a ouvert une porte vers l'adoption d'un enfant par un couple de parents du même sexe, selon Caroline Mecary, avocate du couple. "Cette décision devrait s’appliquer uniquement aux situations identiques. Mais comme cela va créer une différence de traitement, donc une discrimination, entre les couples qui auront pu adopter à l’étranger et des couples qui ne pourront pas adopter en France. Cela remet nécessairement en cause la loi française sur l’adoption telle qu’elle existe aujourd’hui", expliquait la magistrate mercredi.