C'est une décision qui pourrait faire jurisprudence. Pour la première fois en France, le tribunal administratif de Paris a ordonné à Pôle emploi de respecter ses obligations envers un chômeur de 54 ans qui s'estimait insuffisamment accompagné, selon une ordonnance révélée par le Nouvel Observateur sur son site Internet.
Inscrit à Pôle emploi en février 2009, ce demandeur d'emploi, qui dépend de l'agence d'Issy-les-Moulineaux dans les Hauts-de-Seine, n'aurait "bénéficié depuis que de trois rendez-vous en agence, en dépit de ses demandes réitérées", et reçu aucune offre d'emploi, selon son avocat.
Pôle Emploi condamné à verser 1.000 euros
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Par cette décision, le tribunal ordonne à Pôle emploi de recevoir ce demandeur d'emploi "dans les huit jours, de mettre à jour son projet personnalisé d'accès à l'emploi, de le rencontrer de manière régulière dans le respect des directives de fonctionnement fixées par cette institution en lui proposant toute offre, toute formation utile ou toute reconversion", a listé l'avocat.
Pôle Emploi, qui est susceptible de déposer un recours, est également condamné à verser 1.000 euros, correspondant aux frais d'avocat. "Le juge administratif a reconnu la carence de Pôle emploi et la violation d'une liberté fondamentale, le droit d'accès à l'emploi", s'est réjoui l'un des avocats du plaignant, Florent Hennequin.
"Une liberté fondamentale"
Ce jugement constitue "une grande avancée dans la reconnaissance des droits des chômeurs. C'est un cas important, une forme de jurisprudence, de précédent, qui permettra à tous les chômeurs que soit mis fin à cette violation d'une liberté fondamentale", a estimé Florent Hennequin. "La situation d'urgence a été également reconnue", note l'avocat, qui précise que son client, ex-gestionnaire de clientèle chez Veolia, est "dans une situation de précarité financière catastrophique".
C'est la première fois que Pôle emploi est visé par une telle action, engagée dans le cadre d'un référé liberté, une procédure d'urgence réservée aux violations des libertés fondamentales. Par ce biais, la CGT chômeurs et précaires, qui soutient cette démarche, entendait "interpeller l'institution sur sa mission de service public". Elle compte bien organiser des actions collectives et obtenir des indemnités pour d'autres chômeurs.