L'INFO. Dans le jargon, on les appelle les "doublettes". Le phénomène des usurpations de plaques d’immatriculation explose en France depuis 2010. Le nombre d’infractions relevées par le ministère de l’Intérieur à progressé de 98% en 2011 puis de 73% l'année suivante. En cause, une absence complète de règlementation dans l’obtention de ces plaques. Pour endiguer cette tendance, le Défenseur des droits, Dominique Baudis, a écrit à Jean-Marc Ayrault afin qu’il renforce le dispositif. Il préconise trois mesures qu’Europe1.fr vous détaille.
En quoi consiste cette pratique ? Les usurpateurs se font faire des plaques identiques à celles d'autres automobilistes et les apposent sur un véhicule en tout point semblable, de manière à éviter les contraventions. C’est la "doublette". "Être victime de doublettes implique souvent d'importants frais financiers et de longs démêlés administratifs, parfois même des conséquences judiciaires", explique le Défenseur des droits dans un communiqué. Pour éviter ce préjudice, Dominique Baudis préconise de muscler les conditions d’obtention de la plaque. Voici les trois propositions qu’il a adressées au Premier ministre :
– Carte grise et pièce d’identité obligatoire : aujourd’hui, en France, aucun justificatif n’est demandé à un automobiliste pour se faire graver une plaque. Pour cette raison, Dominique Baudis affirme dans les colonnes du Parisien que "la vente des plaques est le cœur du problème". Il préconise donc de rendre obligatoire la présentation d’une carte grise et d’une pièce d’identité pour tout demandeur de plaque.
– La tenue d’un registre par l’artisan : toujours dans ce même but, Dominique Baudis propose que chaque artisan graveur tienne un registre obligatoire de toutes ces opérations. Le vendeur serait également "tenu de présenter ce document aux autorités compétentes pour tout acte de vérification".
– Une pastille d’authentification : Le Défenseur des droits conseille enfin d’apposer sur chaque plaque "une pastille d’authentification inaltérable et inamovible". Un système qui a déjà cours en Allemagne explique-t-il : "cela fonctionne et ce n’est pas couteux à mettre en place", assure Dominique Baudis.