Tous les fichiers de l'ordinateur d'un salarié, qu'ils soient ou non identifiés comme personnels, peuvent contenir des informations relevant de la vie privée. La justice permet à l'employeur d'ouvrir tous les fichiers qui ne sont pas mentionnés explicitement comme personnels, mais elle ne l'autorise pas pour autant à en utiliser le contenu lorsqu'il apparaît personnel.
Et ce contenu personnel d'un fichier ne peut pas être reproché au salarié car "le salarié a droit, même au temps et au lieu du travail, au respect de l'intimité de sa vie privée", a expliqué la Cour de cassation. Par exemple, l'échange de messages ou de photos érotiques entre deux salariés, même découvert sans fraude par l'employeur sur l'ordinateur de bureau d'un salarié, ne peut pas justifier une sanction.
Pour les juges, il s'agit de messages d'ordre privé, entre deux collègues, et il ne peut pas non plus leur être reproché de ne pas avoir classé ces fichiers afin que personne ne les ouvre fortuitement.