Les salariés ont obtenu gain de cause. Air France été condamnée mardi par le tribunal correctionnel de Bobigny à une amende de 100.000 euros pour "complicité de travail dissimulé" au sein de CityJet, sa filiale. Entre 2006 et 2008, celle-ci avait déclaré ses salariés sous contrat irlandais, plus avantageux.
Jean-Cyril Spinetta, PDG d’Air France-KLM, a lui aussi été condamné et devra s’acquitter de 15.000 euros d’amende. Il devra également verser 2.000 euros de dommages et intérêts à 21 salariés de la filiale, au titre du préjudice moral et financier.
Même amende pour CityJet
La compagnie CityJet, basée à Dublin et rachetée en 2000 par Air France, a déjà été condamnée le 13 mars à 100.000 euros d’amende dans la même affaire. Et Mickaël Collins, son président, a écopé, comme Jean-Cyril Spinetta, de 15.000 euros d’amende. Les deux compagnies ont été jugées séparément à Bobigny, Air France étant poursuivie directement par 21 salariés, tandis que CityJet l’était par le ministère public.
Entre 2006 et 2008, les salariés, qui résidaient en France, avaient signé des contrats irlandais, alors qu’ils avaient passé leurs entretiens d’embauche en France et pris leur service dans les aéroports de Roissy ou d’Orly. Ils payaient pourtant leurs impôts en Irlande et leurs bulletins de salaire laissaient apparaître des prélèvements sociaux irlandais.
La compagnie, qui a des locaux à Orly et Roissy, ravitaillait et entreposait ses avions en France. Et en 2007, l’inspection du travail avait dénombré plus de 250 "casiers", laissant penser qu’autant de salariés travaillaient sur les bases en France. En plus des dommages et intérêts, les victimes toucheront aussi des allocations pour compenser la perte d’une partie de leurs droits à la retraite. D'après Me Nathalie Micault, avocate des salariés, les contrats irlandais permettaient à la compagnie de payer moins de charges sociales qu'en France et d'être moins imposée.
"Très bonne nouvelle"
Pour les salariés, "la décision du tribunal est une très bonne nouvelle", selon Me Nathalie Micault, avocate des salariés. "Le tribunal a reconnu qu’Air France portait une responsabilité dans cette affaire, en tant que société mère. C’est ce que nous plaidions depuis le début", a-t-elle expliqué.
Une autre procédure est également en cours à Bobigny, cette fois aux prud’hommes.