C'est une première judiciaire. Une famille a été expulsée lundi matin de son logement HLM de Saint-Denis. Cette opération de police fait suite à une décision de justice qui a condamné en décembre 2012 le fils de la famille pour trafic de drogue. Jusqu'ici, les mesures d'éloignement ne touchaient que les dealers eux-mêmes. Mais au motif du "trouble de jouissance", c'est l'ensemble de la famille qui a été expulsée après la fin de la trêve hivernale. Alors que la majorité des expulsions sont motivées par des impayés, cette fois, ce sont donc les troubles provoqués par les habitants, et en l'espèce par leurs enfants, qui sont invoqués.
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Un jeune au cœur d'un trafic de drogue. Les faits débutent le 13 avril 2011, dans la cité Gabriel-Péri de Saint-Denis, en Seine-Saint-Denis. Les policiers de la brigade anticriminalité territoriale, qui enquêtent sur un vaste trafic d'héroïne, saisissent dans l'appartement 70 doses d'héroïne, une dizaine de doses de cocaïne et un peu plus de 7.000 euros en liquide. Le fils du locataire âgé de 17 ans, ainsi que trois de ses complices, sont interpellés dans la même journée.
Des pressions sur le voisinage. Cette opération de police constitue un soulagement pour les habitants du quartier qui se plaignaient depuis plusieurs mois des troubles causés par ce réseau de trafiquants de drogue. Durant plusieurs mois, "ce logement avait été transformé en un lieu de conditionnement, de stockage et de vente de produits stupéfiants, générant nuisances et dégradations dans l'immeuble et à ses abords", explique dans ce communiqué le président de Plaine commune habitat Stéphane Peu, adjoint au maire (PCF) de Saint-Denis.
Les trafiquants avaient installé leur point de deal dans le hall de l'immeuble et en cas d'intervention de la police, ils se retranchaient dans l'appartement à l'étage. "Cette famille et ses complices n'hésitaient pas à user également de pressions et de menaces auprès du voisinage pour qu'il ne dénonce pas cette situation, en contrevenant de façon flagrante et scandaleuse à la tranquillité des habitants", ajoute l'adjoint au maire.
"J'espère que ça va servir de leçon". Au regard de ces éléments, le tribunal d'instance de Saint-Denis a ordonné le 17 décembre 2012 l'expulsion de la famille. A l'époque, les magistrats pointaient du doigt "l'usage illicite en tant que lieu de stockage et de conditionnement de la drogue" mais aussi "le grand désordre de l'appartement jonché de détritus" et son "état de délabrement avancé", rapporte Le Parisien.
"Cette décision de justice a mis fin à près de deux ans de procédure judiciaire", précise l'office HLM, qui se félicite dans un communiqué de cette "première victoire judiciaire". Une voisine ne cache d'ailleurs pas sa satisfaction. "J'espère que ça va servir de leçon aux autres petits dealers qui nous empoisonnent la vie", a-t-elle commenté au micro de RTL.
"D'autres procédures" à venir. Des décisions de justice motivées par des situations similaires ont déjà été rendues par le passé mais les expulsions pour "troubles de jouissance" sont extrêmement rares, selon Plaine commune habitat. En juin 2012, la cour d'appel de Versailles avait prononcé la résiliation des baux de quatre familles de Boulogne-Billancourt, dont les enfants avaient été condamnés pour trafic de drogue. Mais les familles ont fait appel et n'ont pas encore été expulsées.
"Cette première réussite nous conforte dans notre action quotidienne contre les agissements rendant invivable le quotidien de plusieurs dizaines de familles", souligne Stéphane Peu. Plaine commune habitat "a d'ailleurs engagé d'autres procédures sur son patrimoine et nous engagerons systématiquement ce type d'actions contentieuses pour faire cesser ces troubles de jouissance dans nos immeubles", ajoute-t-il. Les familles des dealers sont prévenues.