Ce dossier épineux est une priorité de la nouvelle ministre Marisol Touraine. Le Conseil national de l’Ordre des médecins a émis mardi pour la première fois une recommandation chiffrée sur les dépassements d’honoraires de certains praticiens. Jusqu’ici, l’Ordre se contentait de reconnaître des dérives et de rappeler la règle qui figure dans le code de déontologie médicale, selon laquelle "le médecin doit fixer ses tarifs avec tact et mesure".
Cette fois, l'Ordre des médecins donne donc une fourchette précise aux 29.000 médecins inscrits en secteur 2, c'est-à-dire ceux qui ont le droit de fixer eux-mêmes leurs honoraires, en ville ou à l'hôpital. Le scandale couve depuis plusieurs mois, car certains professeurs exerçant en milieu hospitalier n'hésitent pas à exploser les plafonds en pratiquant des montants équivalent à dix à douze fois le montant remboursé par la Sécurité sociale.
Une consultation entre 69 et 92 euros
Le Conseil de l'Ordre préconise donc que le montant des actes ne dépasse pas trois à quatre fois le montant remboursé. En clair, cela signifie que pour un gynécologue ou un ophtalmologiste, dont la consultation est remboursée 23 euros par la Sécurité sociale, le tarif devra être compris entre 69 et 92 euros.
Lorsqu'il fixe ses honoraires, un médecin doit le faire en tenant compte de sa notoriété, mais aussi de la condition sociale du patient, recommande l'Ordre. Les médecins en secteur 2 sont en outre invités à réserver "au moins 30%" de leurs activités au secteur 1, c'est-à-dire au tarif de la Sécurité sociale. Certains praticiens en secteur 2 ont pris l'habitude de refuser des patients bénéficiant de la Couverture maladie universelle (CMU).
Déserts médicaux
Autre dossier sensible évoqué par le Conseil de l'Ordre : les déserts médicaux. Pour mieux répartir les médecins sur le territoire et faciliter l'accès aux soins, l'Ordre recommande, là encore pour la première fois, de recourir à la contrainte.
L'idée serait d'obliger les jeunes médecins à s'installer pendant cinq ans dans la région où ils ont été formés. A l’intérieur de chaque région, les lieux d’exercice seraient déterminés sous la conduite des Agences régionales de santé, les ARS, "en liaison étroite avec le conseil régional de l’Ordre".
Pour les jeunes médecins obligés de s’installer dans des zones où les praticiens manquent, il faudrait aussi mettre en place "des mesures d’accompagnement, d’incitation et de promotion de carrière". Ces compensations risquent toutefois de ne pas suffire. En 2007, un projet similaire, visant à encadrer l'installation des praticiens libéraux, avait en effet dû être retiré en raison de la fronde des étudiants en médecine. Les recommandations du Conseil de l'Ordre ont été transmise au gouvernement, qui devra trancher.