Les députés socialistes ont déposé mardi une motion demandant de soumettre à référendum le texte instaurant la TVA sociale, a annoncé en séance le président du groupe PS, Jean-Marc Ayrault, en soulignant qu'il s'agissait d'une "procédure exceptionnelle".
Cette "motion référendaire", qui n'a aucune chance d'être adoptée par la majorité de droite mais qui est prévue par le règlement, s'appuie sur l'article 11 de la Constitution stipulant que le président de la République peut organiser un référendum "sur proposition conjointe des deux assemblées".