TVA restaurant: un retour à 5,5% "impossible"

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avec AFP , modifié à

Le député socialiste Thomas Thevenoud, chargé fin juillet d'une mission express sur l'impact du taux de TVA réduit dans la restauration, actuellement à 7%, estime qu'un retour à 5,5% est "impossible" et qu'un statu quo serait "difficile à justifier", dans un entretien avec l'AFP.

Même si un premier rapport est attendu avant l'examen du Budget 2013 par le Parlement, une décision ne sera pas nécessairement prise dès l'automne, explique le député vendredi, car il souhaite étendre la réflexion à l'ensemble des taux réduits de TVA, 5,5% et 7%, pour trouver la solution "la plus pertinente et la moins discriminante".

Cependant, il est "bien conscient" que "pour des raisons budgétaires", le gouvernement et le Parlement peuvent "décider d'accélérer car un relèvement global du taux de 7% aurait un rendement fiscal immédiat". A mi-chemin de sa mission, il pressent d'ores et déjà que pour la restauration "le retour à la TVA à 5,5% est impossible", même si "certains le demandent" et que le maintien de la situation actuelle, avec une TVA à 7%, sera "difficile et compliqué à justifier".