Suppression des bourses au mérite : la décision suspendue
En attendant la décision du Conseil d'Etat, les nouveaux bacheliers mention très bien pourront bénéficier des bourses au mérite.
© MaxPPP
En attendant de se prononcer sur la légalité de la circulaire, le Conseil d'Etat suspend la décision du ministère de l'Education nationale.
Le Conseil d'Etat a suspendu vendredi la décision du ministère de l'Education nationale de mettre fin aux aides au mérite pour les nouveaux bacheliers mention très bien.
La suite après cette publicité
La suite après cette publicité
Le juge des référés suspend la partie de la circulaire du 2/07/2014 relative à la suppression de l'aide au mérite : https://t.co/wxK2MWg9nL— Conseil d'État (@Conseil_Etat) 17 Octobre 2014 >> LIRE AUSSI - Sans le bac, je suis fichu ?
Ces étudiants pourront donc bénéficier des bourses au mérite suivant les conditions d'une précédente circulaire, en attendant que la plus haute juridiction administrative française se prononce sur la légalité d'un passage de la nouvelle circulaire de juillet 2014, à une date qui n'a pas été fixée.
