Simplification du droit : le PS saisit les Sages
Les députés et sénateurs socialistes ont saisi lundi le Conseil constitutionnel de la loi sur la simplification du droit, en demandant particulièrement aux Sages de censurer une disposition du texte sur le temps de travail, a annoncé le groupe PS à l'Assemblée.
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Cette loi, ensemble de mesures concernant principalement les entreprises, a été adoptée mercredi dernier par le Parlement à l'initiative du député UMP Jean-Luc Warsmann.
