La Cnil met en demeure le centre hospitalier de Saint-Malo de respecter la confidentialité des dossiers de santé de ses patients après avoir constaté des manquements, a indiqué lundi la commission dans un communiqué. En juin 2013 la Commission nationale de l'Informatique et des libertés (Cnil) "a effectué un contrôle au Centre hospitalier de Saint-Malo" qui "a permis de relever" qu'un "prestataire mandaté par l'hôpital a pu accéder aux dossiers médicaux de 950 patients", est-il écrit.
La Cnil pointe ainsi dans sa décision "un manquement à l'obligation de veiller à la sécurité et à la confidentialité des données". Ce prestataire extérieur avait pour mission d'optimiser la nomenclature de codage de la prise en charge des malades mise en place par le Centre hospitalier, selon la Cnil. Ces "manquements" ont conduit la Cnil "à mettre en demeure le Centre hospitalier de veiller à ce que les dossiers des malades ne puissent pas être accessibles par des tiers" et notamment par le prestataire en question. La décision qui date du 25 septembre a été révélée lundi.
Le centre avait dix jours pour s'assurer que "les dossiers des patients ne puissent pas être accessibles par des tiers". A l'issue de ce délai, il était prévu que la procédure serait "close" si le centre s'était conformé à la mise en demeure. Dans le cas contraire le centre risquait une amende s'élevant à 1.500.000 euros.