Philippe Courroye a bien enfreint la loi sur la protection des sources des journalistes, a estimé mardi la Cour de cassation, qui a confirmé l'annulation de la procédure ouverte par le procureur de Nanterre dans l'affaire Bettencourt afin d'identifier les auteurs de fuites.
"L'atteinte portée au secret des sources des journalistes n'était pas justifiée par l'existence d'un impératif prépondérant d'intérêt public et la mesure n'était pas strictement nécessaire et proportionnée au but légitime poursuivi", a considéré la Cour de cassation, dans un arrêt où elle a rejeté mardi un pourvoi formé par Liliane Bettencourt.