La réforme de la justice repoussée aux calendes grecques, voire carrément abandonnée ? L’information, relayée par des députés ces dernières semaines, a été officiellement confirmée par le chef de l’Etat en personne, mercredi, lors d’une réunion avec les députés UMP. Loin de conforter le calendrier ébauché par le ministère et dévoilé par la Garde des Sceaux le mois dernier, Nicolas Sarkozy s'est montré particulièrement évasif à la fois sur l'avenir de la réforme et son contenu, déclarant que le projet de loi, comportant pas moins de 800 articles, était un "monument".
Réforme phare du début du quinquennat, le projet de loi n'est en tout cas plus une priorité pour l’Elysée. Le président de la République a demandé mercredi aux élus UMP de concentrer leurs efforts sur la sécurité, l'emploi, les retraites, la gestion des déficits, la crise financière ou encore l'agriculture.
"Définir ce qui est prioritaire"
Une question, désormais. La réforme est elle définitivement enterrée ou simplement reportée ? Dans Le Figaro du 20 avril, la Garde des Sceaux avait été affirmative : "le texte comportant plus de 700 articles, j'envisage de le scinder en deux parties. Et pour garder une cohérence d'ensemble de faire examiner chacune parallèlement à l'Assemblée et au Sénat à la session d'automne. La deuxième lecture aura lieu dans la première moitié de 2011. La réforme commencera à être appliquée dès la mi-2011."
Le chef de l’Etat s’est montré beaucoup moins optimiste, annonçant qu'"on ne pourra pas la faire passer dans son intégralité d'ici à la fin du quinquennat. L'Elysée a demandé à François Fillon, et à Michèle Alliot-Marie de "définir ce qui est prioritaire" dans le projet, pour être examiné avant 2012.
Mais le chef de l’Etat semble s’être déjà fait une idée du "prioritaire". Seule la réforme de la garde à vue devrait être examinée in fine. La suppression du juge d’instruction, critiquée de toutes parts, semble être bel et bien abandonnée.