Les députés examinent jeudi une proposition de loi centriste visant à autoriser l'expérimentation des maisons de naissance, des structures qui permettent aux femmes d'accoucher sans être hospitalisées, dans un environnement moins médicalisé. Dans ces maisons au décor convivial, le suivi des femmes enceintes et les accouchements sont réalisés par une ou deux sages-femmes habilitées à assurer ce type d'actes. Déjà voté par les sénateurs, le texte ouvrant la voie à leur expérimentation arrive à l'Assemblée nationale alors qu'une partie des sages-femmes observe une grève illimitée pour obtenir une meilleure reconnaissance de leurs compétences.
La proposition de loi de la sénatrice Muguette Dini (UDI-UC) prévoit que les maisons de naissance soient systématiquement adossées à une maternité, afin de permettre à tout moment une prise en charge hospitalière. Seules sont admises dans ces maisons les grossesses sans pathologie particulière (diabète, hypertension, grossesse gémellaire, risque de prématurité).
L'article 1er du texte précise que le gouvernement peut autoriser leur fonctionnement à titre expérimental, pour une durée maximale de cinq ans. A l'issue de cette période, le gouvernement devra remettre une évaluation au Parlement. Le Sénat avait voté en juin à une large majorité cette proposition approuvée par le PS, l'UMP, les centristes et les écologistes. Le RDSE (majorité de radicaux de gauche) s'était abstenu tandis que les communistes avaient voté contre.
Le texte ayant été adopté à l'unanimité, dans les mêmes termes, par la commission des affaires sociales de l'Assemblée, le 19 novembre, les députés devraient aussi, logiquement, donner leur feu vert jeudi après-midi en séance publique.