Jamais un tribunal n'avait eu à trancher pareille question et les juges de Chartres n’ont pas voulu aller au-delà de la condamnation morale. Ils ont relaxé une mère de 43 ans poursuivie pour blessures involontaires sur son enfant pendant sa grossesse. Cette fillette, aujourd’hui âgée de 4 ans, est lourdement handicapée.
Le juge a estimé "qu'on ne pouvait pas étendre les comportements à risques à des fautes pénales" alors que l’accusation avait mis en cause, de son côté, la toxicomanie de la mère et son absence de suivi médical durant la grossesse. Les expertises pratiquées n'ont pas pu déterminer avec précision si le cerveau de l'enfant avait été endommagé durant la grossesse, au moment de l'accouchement ou bien durant la période post-natale.
"Je suis très soulagée (…) je me condamne déjà assez moi-même", a déclaré Nadia, la mère poursuivie, à sa sortie du tribunal. Dans l’immédiat, sa fille reste placée dans une famille d’accueil. Sa mère n’a un droit de visite qu’une fois tous les 15 jours.
Une condamnation dans ce dossier aurait pu faire jurisprudence. "Dans ce type d'affaire, les choses pourraient aller très loin. Imaginez une femme qui déciderait de ne pas prendre trop de poids pendant sa grossesse, ou bien une femme qui fume, ou encore une femme qui continuerait à travailler trop longtemps durant sa grossesse... Elle pourrait être condamnée pour mettre en danger la vie de son foetus !", a relevé Me Laudic-Baron, l’avocate de la prévenue.