Les poursuites contre un homme ont été annulées, les conditions de sa garde à vue ayant été jugées incompatible avec la dignité humaine.
Le tribunal correctionnel de Nancy a annulé les poursuites contre un ancien dirigeant de société en estimant que sa garde à vue s'est déroulée dans des conditions "contraires à la dignité humaine". Le parquet a fait appel jeudi de cette décision prise mercredi. Jean-Paul Hartmann, vice-procureur de Nancy, a justifié cette décision de faire appel en estimant qu'une "cellule de garde à vue n'est pas un hôtel quatre étoiles".
L'homme de 38 ans, poursuivi pour abus de biens sociaux, était resté 48 heures sans manger, boire ni dormir, dans une cellule décrite comme nauséabonde du commissariat de Nancy. L'affaire remonte à fin 2007. "Il est arrivé le matin, il n'a pas pu manger le midi. L'après-midi, il a été auditionné, puis il a été envoyé dans les geôles du commissariat toujours sans manger", relate son avocaet, Me Virginie Eicher-Barthélémy. "Dans la cellule, mon client a passé la nuit assis par terre", poursuit-elle. "Le lendemain, sans qu'on lui propose de petit-déjeuner et qu'on lui notifie ses droits, il a été entendu pendant cinq heures. A midi, lorsqu'il a réclamé quelque chose pour se nourrir, on lui a apporté une barquette froide et déjà entamée : il l'a refusée", décrit l'avocate. "Une nouvelle audition a repris à 14h00, qui a duré sept heures, puis il a été relâché".
Son avocate estime qu'on a essayé de "le casser". Elle a obtenu du tribunal la nullité de la garde à vue."C'est une belle revanche du citoyen lambda sur un système qui a une fâcheuse tendance à se sentir au-dessus des lois", a-t-elle estimé.