La Cour de cassation a confirmé le non-lieu prononcé en faveur de BASF dans l'affaire du pesticide Régent TS, qui était accusé de provoquer une surmortalité des abeilles, a-t-on appris lundi auprès des parties.
La haute juridiction, qui avait été saisie de pourvois par l'Union nationale de l'apiculture française (Unaf) et la Confédération paysanne, a ainsi rendu définitif le non-lieu rendu en janvier 2009 par une juge d'instruction de Saint-Gaudens (Haute-Garonne) et confirmé en septembre 2010 par la cour d'appel de Toulouse. L'arrêt de la Cour de cassation, rendu fin mai, n'était pas disponible lundi.
"Le pourvoi en cassation a été rejeté mais nous ne connaissons pas encore les motivations", a indiqué à l'AFP la Confédération Paysanne. Dans un communiqué, BASF s'est félicité de cette décision qui "clôt ce dossier ouvert en 2003 contre BASF Agro et Bayer Corp Science à la suite de plaintes de certains apiculteurs accusant le Régent TS d'être à l'origine des surmortalités d'abeilles".