Les pouvoirs du conseil de surveillance des hôpitaux créés dans le cadre du projet de loi sur l’hôpital pour remplacer les conseils d'administrations actuels, ont été largement débattus jeudi soir au Sénat. Une série d’amendements présentés par la ministre de la Santé qui visait à réduire leurs pouvoirs ont en effet été adoptés.
Ainsi, le rôle du conseil de surveillance lors l’adoption du budget de l’hôpital et du programme d’investissement a été amoindri. La commission avait en effet décidé qu’il "donnerait son avis". Mais l'amendement du gouvernement voté jeudi soir, prévoit seulement que le conseil de surveillance "entend le directeur" sur le budget prévisionnel et sur le programme d'investissement.
En matière de composition du conseil de surveillance, la ministre a fait supprimer la nomination par le maire et le président du conseil général de trois des cinq personnalités qualifiées du conseil. L'amendement du gouvernement adopté stipule que trois personnalités qualifiées seront nommées par le préfet et deux par l'Agence régionale de Santé.
Cette série d’amendements a suscité la colère dans l’opposition. "Vous venez de démontrer comment on reprend en main une majorité qui s'était laissée allée à penser pendant quelques jours que le parlement n'était pas seulement une chambre d'enregistrement du gouvernement et particulièrement de l'Elysée" a déclaré Bernard Cazeau (PS). "C'est une soirée de dupe" a renchéri Yves Dodigny (PS). Le président de la commission, le centriste Nicolas About s'est de son côté défendu de "s'être couché", rappelant qu'une centaine d'amendements de l'opposition avait été adopté par sa commission. Pour le sénateur Vert Jean Désessard, c'est un "grignotage permanent du pouvoir du conseil de surveillance".
Dans la majorité aussi les sénateurs s’indignent : "Depuis ce soir, je vois arriver des amendements du gouvernement, soit le gouvernement a changé d'avis, soit la commission a changé d'avis, tout cela me met extrêmement mal à l'aise", a déclaré Hugues Portelli, sénateur UMP. Vendredi les sénateurs devraient examiner les pouvoirs du directeur et du directoire de l'hôpital.