Le premier établissement de réinsertion scolaire (ERS) devrait ouvrir à Nice peu après la rentrée de septembre 2010. Ces internats d’un nouveau genre, voulus par Nicolas Sarkozy, sont censés réintroduire dans le circuit scolaire des élèves âgés de 13 à 16 ans, considérés comme de graves perturbateurs. Et ce contre l’avis des parents, le cas échéant. Une circulaire publiée jeudi dans le Journal officiel précise le mode de fonctionnement de ces établissements.
"Une durée d’un an au moins"
Les ERS "prennent en charge un effectif global de 15 à 30 élèves pour une durée d'un an au moins et disposent d'un encadrement renforcé", selon la circulaire. Ils "s'adressent à des élèves perturbateurs scolarisés dans le second degré, qui ont fait l'objet de multiples exclusions, âgés de 13 à 16 ans, issus des classes de 5e, 4e et 3e, qui ne relèvent ni de l'enseignement spécialisé et adapté, ni d'un placement dans le cadre pénal au sens des dispositions de l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante".
Concernant leur localisation, les ERS pourront "être implantés dans des locaux annexés à l'établissement scolaire de rattachement" ou, "par voie de contractualisation et dans le cadre d'un cahier des charges précis, être mis en place dans des locaux relevant d'autres institutions et organismes". Ils seront placés "sous la responsabilité du chef d'établissement public local d'enseignement auquel il est rattaché administrativement".
"Saisine du procureur"
Surtout, "les décisions d'admission et d'affectation" seront prononcées "par l'inspecteur d'académie". Et si l'accord du jeune et de sa famille "ne peut être obtenu, une saisine du procureur peut être engagée par l'inspecteur d'académie (...) afin que puisse être étudiée l'opportunité de prononcer un placement en ERS au titre de mesure d'assistance éducative". En clair, les élèves pourront être contraints et forcés d’intégrer un ERS.
La circulaire mentionne la création d'"une dizaine" d'ERS "au cours de la prochaine année scolaire". Lundi soir, Nicolas Sarkozy a élevé le nombre à "une vingtaine" pour la rentrée. "Ces internats n'ouvriront pas forcément dès la rentrée mais, au cours du premier trimestre, nous allons tendre vers le chiffre de 20", a-t-on expliqué jeudi au ministère de l'Education nationale.