Philippe Courroye a bien enfreint la loi sur la protection des sources des journalistes. C'est la conclusion d'un arrêt de la Cour de cassation, mardi. La plus haute juridiction française a ainsi confirmé l'annulation de la procédure ouverte par le procureur de Nanterre dans l'affaire Bettencourt afin d'identifier les auteurs de fuites dans le journal Le Monde. Pour Philippe Courroye, c'est une longue bataille judiciaire qui s'amorce.
Quelle est la prochaine étape de la procédure ? La Cour de cassation confirme donc un arrêt rendu en mai dernier par la Cour d'appel de Bordeaux. La justice avait déclaré illégales les réquisitions délivrées en septembre 2010 à la police par le procureur Courroye afin qu'il examine les factures détaillées de téléphone des reporters du journal Le Monde. Officiellement, le juge Courroye voulait identifier la source qui renseignait la presse dans l'affaire Bettencourt mais surtout, il est persuadé qu'une de ses collègues, Isabelle Prévost-Desprez, la présidente de la 15 e chambre du tribunal de Nanterre, était à l'origine de ces informations.
Philippe Courroye, a affirmé, mardi, ne pas avoir commis "la moindre infraction" pénale dans son enquête sur l'affaire Bettencourt. "La Cour de cassation dit que procéduralement notre enquête est annulée car elle n'a pas respecté l'esprit de la loi de janvier 2010, mais elle ne dit pas qu'il y a eu commission d'infractions pénales et j'affirme qu'il n'y a pas eu la moindre infraction", a assuré le procureur de Nanterre.
Selon les avocats du procureur de Nanterre, Philippe Courroye pourrait être à nouveau convoqués avec son adjointe Marie-Christine Daubigney avant Noël dans le bureau de la juge parisienne Sylvie Zimmermann. Celle-ci est chargée d'instruire avec le juge Alain Nguyen, la plainte du journal Le Monde.
Que risque le procureur Courroye ? Philippe Courroye et son adjointe avaient déjà été convoqués en septembre en vue de poursuites pour "atteinte au secret des correspondances par personne dépositaire de l'autorité publique et collecte de données personnelles par moyen frauduleux, déloyal et illicite". La procédure avait cependant été renvoyée en attendant la décision de la Cour de cassation.
Cette fois-ci, Philippe Courroye pourrait être mis en examen par la juge Sylvie Zimmerman. La justice lui reproche d'avoir mis sur écoutes trois journalistes. Les contacts professionnels, le numéro des conjoints, des copains, du médecin ont été espionnés. Désormais, le procureur de Nanterre risque des poursuites pénales pour "violation du secret des correspondances et violation de la vie privée".
Comment va se défendre Philippe Courroye ? Le procureur Courroye connaît parfaitement les rouages de la machine judiciaire. Il devrait donc utiliser tous les moyens possibles pour se défendre. Ses avocats plaident d'ores et déjà que l'instruction menée par la juge Zimmermann est illégale. Selon Mes Olivier Baratelli et Jean-Yves Dupeux, la procédure n'aurait dû être ouverte qu'après la décision définitive de la Cour de cassation. "Je vais saisir la chambre de l'instruction au plus vite aux fins d'annuler la procédure de la juge Zimmermann, qui à ce jour mène une instruction illicite", menaçait mardi Me Baratelli.