Les syndicats, qui ont répondu favorablement à l'invitation lancée par Nicolas Sarkozy lors des vœux présidentiels, participeront mercredi à un sommet sur l'emploi. Une rencontre organisée par le chef de l’Etat pour que, selon ses termes, "chacun puisse apporter des solutions" et parce que sur "l'emploi, on n'a pas tout essayé". Mais la perte par la France de sa note triple A sur fond d'entrée en récession est venue jouer les trouble-fête. A trois mois de la présidentielle, le climat s’annonce tendu. TVA sociale, chômage partiel, pacte compétitivité-emploi, Europe1.fr passe en revue les enjeux de ce sommet.
Un sommet social qui n’a déjà plus son nom. En parlant de "sommet sur la crise" dimanche à Amboise, Nicolas Sarkozy a, en l’espace d’un week-end, renommé le rendez-vous du gouvernement avec les partenaires sociaux. Un changement de sémantique qui n’est pas anodin. Avec la dégradation de la note française et à moins de 100 jours de la présidentielle, ce sommet est devenu une occasion inespérée pour annoncer des réformes structurelles.
Des syndicats échaudés et divisés. Méfiants en pleine campagne présidentielle, les partenaires sociaux ont tous répondu à l'invitation présidentielle. Mais cette transformation progressive du sommet se présente mal pour l’intersyndicale qui voit ainsi sa marge de manœuvre réduite. Le numéro un de la CGT Bernard Thibault a estimé lundi que ce sommet relevait davantage de "l'affichage" politique que d'une volonté de résoudre les problèmes, regrettant au passage la "passivité" des autres organisations syndicales (dont la CFDT) qui n'ont pas rejoint l'appel de la CGT à une manifestation mercredi au moment où s'ouvre le sommet pour "faire pression" sur la rencontre. De son côté, le secrétaire général de FO, Jean-Claude Mailly, de son côté, n'a pas mâché pas ses mots et prévenu qu'il enverrait "bouler" Nicolas Sarkozy s'il voulait lui parler de TVA sociale lors du sommet. "J'ai déjà dit qu'on ne discuterait pas de cela. Idem pour les accords compétitivité-emploi", a-t-il averti, estimant que ces sujets sont ceux d'une campagne électorale.
La TVA sociale. Le gouvernement souhaite baisser le coût du travail et compenser le manque à gagner en augmentant la TVA, d'où ce nom de "TVA sociale". Le patronat y est favorable, la majorité des syndicats y sont farouchement opposés. Le leader de la CFDT François Chérèque a ainsi écarté dimanche toute hausse de la TVA et défendu celle de la contribution sociale généralisée (CSG) pour alléger le coût du travail et assurer le financement de la protection sociale (une piste à laquelle s'oppose toutefois la CGT). "La TVA sociale, c'est d'abord de la TVA et c'est donc une perte de pouvoir d'achat des salariés », a-t-il estimé. Les modalités de cette réforme, qui devrait être soumise au Parlement dès février, ne sont pas arrêtées.
Le chômage partiel. Toute entreprise qui subit une baisse conjoncturelle de son activité peut recourir au chômage partiel afin d'éviter des licenciements. Ce mécanisme est bien perçu par les partenaires sociaux comme par le gouvernement, qui entendent toutefois le simplifier en ces temps de crise. En effet, aujourd'hui, les entreprises qui souhaitent l'utiliser doivent notamment déposer une demande auprès de l'administration qui dispose de 20 jours pour notifier sa décision. Parmi les pistes envisagées pour toiletter le dispositif : la réduction de ce délai ainsi qu'une incitation à la formation des salariés en chômage partiel.
Les accords d'entreprises compétitivité-emploi. Ce pacte vise à permettre à chaque entreprise en difficulté à négocier avec ses employés une nouvelle durée du temps de travail ou une baisse des salaires, en échange d'une garantie de maintien des emplois. L'idée suscite là aussi l'ire des syndicats.
Les heures supplémentaires. Depuis 2007, les heures supplémentaires sont exonérées de cotisations sociales et non imposables pour le salarié. Les entreprises bénéficient de leur côté d'une déduction de cotisations. Ces mesures, dans le collimateur de la gauche et des syndicats, coûtent autour de 4,5 milliards d'euros par an à l'Etat, qui doit rembourser la Sécurité sociale du manque à gagner en cotisations et se prive de recettes d'impôt sur le revenu. La CGT exigera notamment la fin des exonérations - de 30 milliards d'euros- concédées aux entreprises "sans contre partie", et la suppression des heures supplémentaires défiscalisées, une demande unanime des syndicats.
La hausse de l'offre de logements. François Fillon a indiqué mardi que ce thème figurerait également au menu du sommet social. Le Premier ministre n'a pas donné plus de précisions mais a indiqué que "tout cela se fera sans creuser d'un euro le déficit". Benoist Apparu, le secrétaire d'Etat en charge de ce secteur, avait déclaré dimanche sur RCJ que Nicolas Sarkozy prendrait des "initiatives fortes pour relancer la compétitivité de ce secteur si important". "Il y aura un certain nombre d'annonces qui seront faites par le président de la République dans les semaines qui viennent", avait-il dit. "On a un modèle économique de construction de logements qui est essentiellement basé sur le financement public. Il faut changer de modèle" et "trouver un système où l'argent public serait moins nécessaire et qu'on pourrait remplacer par autre chose. Le 'autre chose', on est en train d'y réfléchir et vous attendrez quelques jours pour savoir de quoi il en retourne", avait ajouté Benoist Apparu.