Ils sont poursuivis pour excès de zèle. Deux officiers supérieurs de gendarmerie sont renvoyés devant le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand pour avoir "arbitrairement" retenu un syndicaliste lors d'une visite de Nicolas Sarkozy, dans l'Allier, en 2010. L'affaire devrait être jugée fin mars au TGI de Clermont-Ferrand, rapporte La Montagne.
Un délit passible de sept ans de prison. Il s'agit du commandant du groupement de gendarmerie de l'Allier et de son adjoint, qui étaient en fonction dans l'Allier le jour de la visite de Nicolas Sarkozy en 2010, selon La Montagne. Ils devront répondre d'"acte attentatoire à la liberté individuelle commis arbitrairement par une personne dépositaire de l'autorité publique dans l'exercice de ses fonctions". Un délit passible de 7 ans d'emprisonnement et 100.000 euros d'amende.
Empêché de manifester contre la réforme des retraites. Le 25 novembre 2010, un syndicaliste de SUD s'était vu empêcher de manifester contre la réforme des retraites. Le syndicaliste avait raconté que deux gendarmes étaient venus le chercher à la sortie de son travail, alors qu'il avait l'intention de se rendre à cette manifestation organisée à l'occasion de la visite du chef de l'Etat de l'époque. L'homme avait alors été maintenu à la gendarmerie du Mayet-de-Montagne, toute une matinée.
Une plainte pour arrestation abusive. Le syndicaliste avait alors déposé une plainte pour "arrestation abusive" et une instruction avait été ouverte. L'enquête a abouti en décembre 2011 à la mise en examen de sept gendarmes : les deux officiers, et les cinq hommes qui avaient exécuté leurs ordres.
Les subordonnés ont en revanche bénéficié d'un non lieu. Trois d'entre eux ont arrêté le syndicaliste en pensant de bonne foi qu'il s'agissait d'un contrôle d'identité et les deux autres ont alerté leur hiérarchie, en vain, sur les problèmes que soulevait cette longue rétention.
Une mise à l'écart en dehors de tout cadre légal. Selon les conclusions des enquêteurs, le préfet avait donné pour consigne aux forces de l'ordre de "contenir à distance les perturbateurs", sans préciser les moyens de le faire. Le préfet avait également recommandé une étroite surveillance du syndicaliste, fiché comme "militant d'extrême gauche".
La justice reproche aux deux gradés, "préoccupés avant tout" par le souci "d'éviter le moindre incident lors de la visite présidentielle", d'avoir ordonné la mise à l'écart du militant syndical "en dehors de tout cadre légal".