La garde des Sceaux Christiane Taubira a présenté mercredi en conseil des ministres un projet de loi mettant fin aux instructions individuelles de la Chancellerie aux magistrats du parquet, pour une plus grande indépendance de la justice. "Ce projet de loi vise à empêcher toute ingérence de l'exécutif dans le déroulement des procédures pénales, afin de ne pas laisser la place au soupçon qui mine la confiance des citoyens dans l'institution judiciaire", selon le compte-rendu du conseil des ministres.
Le gouvernement s'était déjà engagé à ne pas adresser aux parquets d'instructions individuelles, dans une circulaire de politique pénale diffusée par Christiane Taubira en septembre 2012, mais François Hollande avait promis pendant sa campagne présidentielle d'inscrire cette interdiction dans la loi. Lors du conseil, le président a "salué un projet fidèle à notre conception de la justice et du droit", a rapporté devant la presse la porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem. Selon lui, ce texte "va permettre de lever tout soupçon sur des interventions possibles du gouvernement dans des affaires en cours", tout en préservant "la possibilité pour la garde des Sceaux d'animer une politique pénale".
Le ministre de la Justice, qui conduit la politique pénale déterminée par le gouvernement, pourra continuer de donner des instructions générales.