La Cour de Cassation a accepté de transmettre au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), portant sur le droit de recours, soulevée par Jeremy Forrest, ce professeur qui avait fui le Royaume-Uni avec une élève de 15 ans, a-t-on appris vendredi de source proche du dossier.
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La Cour, qui a rendu le 19 février cette décision, a suivi l'avocat général Frédéric Desportes, et estimé "sérieux" les motifs de la question de constitutionnalité. Mes Daniel Lalanne et Claire Waquet, les avocats de Jeremy Forrest, interpellé en France sur la base d'un mandat d'arrêt européen (MAE), estimaient contraire à la Constitution qu'en l'état, le droit des MAE puisse priver Jeremy Forrest de la possibilité de contester en justice une décision de la chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Bordeaux, autorisant la justice britannique à étendre à de nouveaux faits la poursuite initiale le visant.
Jeremy Forrest, 30 ans, et la jeune Megan avaient été arrêtés à Bordeaux, fin septembre, une semaine après leur fuite. La jeune fille avait été renvoyée chez elle et avait alors reconnu devant la police des relations sexuelles avec le professeur, consenties, mais avant qu'elle ait atteint l'âge légal de 16 ans.