Dominique de Villepin est poursuivi pour "complicité" de "dénonciation calomnieuse", ", "faux et usage de faux" et "recel d'abus de confiance et de vol". Il risque jusqu'à cinq ans de prison et 375.000 euros d'amende.
Mais sa plus lourde peine pourrait être une inéligibilité. En cas de "dénonciation calomnieuse", l'article 226-31 du Code pénal autorise en effet le tribunal à prononcer une peine complémentaire de privation des droits civiques d'une durée maximale de cinq ans. Une telle peine signifierait une inéligibilité de l'ancien Premier ministre pour une durée double, soit dix ans, et signerait sa mort politique.
Imad Lahoud et l'ancien vice-président exécutif d'EADS Jean-Louis Gergorin encourent jusqu'à cinq ans d'emprisonnement et 375.000 euros d'amende. Ils sont poursuivis pour "dénonciation calomnieuse", "faux et usage de faux" et "recel d'abus de confiance et de vol".
Florian Bourges, l’'ancien auditeur d'Arthur Andersen, renvoyé pour "vol" et "abus de confiance" et le journaliste Denis Robert, soupçonné de "recel de vol" et de "recel d'abus de confiance", sont passibles d'une peine maximale de cinq ans de prison et 375.000 euros d'amende, qui peut-être assortie d'une privation des droits civiques.