Le tribunal correctionnel de Paris a décidé mardi de renvoyer au 20 juin les deux volets du procès de Jacques Chirac dans l'affaire des emplois présumés fictifs à la Ville de Paris. Il a donné rendez-vous aux parties à cette date afin de faire le point sur la procédure.
Le calendrier
Le tribunal va transmettre la Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) "dans les huit jours" à la Cour de cassation. Cette question porte sur la prescription éventuelle des faits reprochés dans l’affaire des emplois présumés fictifs. La Cour aura ensuite trois mois pour décider si elle répond à cette question ou si elle la renvoie au Conseil constitutionnel.
Les scénarios
Le Conseil constitutionnel n’est pas saisi. Première hypothèse envisagée : la Cour de cassation décide de ne pas transmettre au Conseil constitutionnel cette QPC, qu'elle a d’ailleurs déjà tranchée dans deux décisions en 2006 et en 2007. Dans ce cas, le tribunal pourrait alors fixer rapidement une nouvelle date d’audience. Pour la défense de Jacques Chirac, le procès doit se tenir avant la fin 2011, pour ne pas être juxtaposé à la présidentielle.
Le Conseil constitutionnel est saisi. Se pose alors la question des garanties d’indépendance apportées par les sages de la rue de Montpensier. En effet, sur les neuf membres qui composent le conseil, cinq ont été nommés par Jacques Chirac. Le président du Conseil constitutionnel, Jean-Louis Debré, a d’ores et déjà indiqué qu'il ne siégerait pas dans ce cas, Jacques Chirac étant l'un de ses proches et l'un de ses frères, François Debré, figurant parmi les prévenus. Par ailleurs, en tant qu'ancien président de la République, Jacques Chirac est membre de droit du Conseil. Son avocat a précisé qu'il n'y siègerait "pas tant que le Conseil constitutionnel risque d'être saisi".
A partir de sa saisie, le Conseil constitutionnel aura trois mois pour se prononcer, ce qui pourrait emmener la procédure jusqu’en octobre 2011. Deux hypothèses sont alors possibles. Soit le Conseil constitutionnel censure la règle de droit contestée, en la jugeant non conforme à la Constitution et Jacques Chirac ne sera jamais jugé pour les 21 emplois présumés fictifs mais pourra l’être dans le volet instruit à Nanterre, où il est le seul prévenu. Soit les Sages estiment que la règle de droit est conforme à la Constitution, et l'ensemble du procès peut se tenir.